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eBook details

Title: Pour que la Tempete Ne S'etende Jamais Hors Du Verre D'eau: Reflexions Sur la Protection des Convictions Religieuses Au Canada.
Author : McGill Law Journal
Release Date : January 01, 2010
Genre: Law,Books,Professional & Technical,
Pages : * pages
Size : 334 KB

Description

A la suite de la decision de la Cour supreme du Canada dans l'arret Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys rendue en 2006, le Quebec a ete le theatre de ce qu'il est aujourd'hui juste d'appeler la crise des accommodements raisonnables . Pour repondre a la situation, le gouvernement quebecois a mis sur pied la Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliees aux differences culturelles, dont le rapport n'accorde que tres peu de poids a l'hypothese voulant que la crise des accommodements ait des racines juridiques. Selon l'auteur, les criteres etablis par la jurisprudence canadienne pour identifier les convictions religieuses pouvant beneficier d'une protection particuliere en droit ont ete elargis au point de ne plus permettre aux tribunaux et aux decideurs publics d'identifier la frontiere separant les convictions religieuses des autres convictions personnelles. L'auteur examine les enjeux lies a la definition du phenomene religieux dans le monde et les criteres etablis par les instances judiciaires canadiennes pour identifier les formes d'appartenance individuelle pouvant faire l'objet de la protection de la loi.